Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services offerts par Orvintel Juridique sont destinés aux entreprises et comprennent des conseils juridiques et des services de représentation. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.
Core Terms
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues au cas par cas. Les clients sont invités à nous contacter pour discuter des frais et des conditions de paiement.
03
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues au cas par cas. Les clients sont invités à nous contacter pour discuter des frais et des conditions de paiement.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients avant la conclusion de tout accord.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise sans l'accord préalable d'Orvintel Juridique.
06
Clause
Clause de non-responsabilité
Orvintel Juridique ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
07
Primary legal clause
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents.
08
Secondary legal clause
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais.